REP : quels enjeux pour le secteur du bâtiment ?

Le 1er janvier 2022, une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du bâtiment doit voir le jour.

Une filière REP pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du bâtiment. Elle doit permettre de mieux trier, collecter, recycler et valoriser les 45 millions de tonnes annuelles de déchets du bâtiment et de lutter contre les dépôts sauvages. Une mission de préfiguration menée par l’ADEME est arrivée à son terme. L’étude a été publiée en mars.

Des réunions de concertation étaient en cours début mai avant la publication d’un décret périmètre. Nous sommes donc dans la dernière ligne droite avant les annonces officielles.

L’un des enjeux de la loi AGEC à l’origine de la création de la REP est la lutte contre les dépôts sauvages. C’est pourquoi le maillage territorial est majeur. Dans son étude, l’ADEME propose des points de regroupement tri en moyenne tous les 15 kilomètres, 10 kilomètres autour des grandes agglomérations. Pour Stéphanie Jacob, présidente du GT Economie circulaire de l’AIMCC, faire une étude de territorialité permettra de mieux définir les besoins.

Sylviane Oberlé chargée de mission Prévention des Pollutions à l’AMF (Association des Maires de France) rappelle de son côté que les collectivités sont très engagées mais qu’elles ne peuvent pas pousser les murs et accueillir toujours davantage de déchets. Leur mission est avant tout à destination des ménages. C’est bel et bien la REP professionnelle qui doit prendre le sujet en main.

Pour que cette REP fonctionne, le tri à la source est fondamental. Il faut un nombre de flux de matériaux triés qui soient importants. N’imaginez pas pour autant que des bennes vont fleurir partout à l’entrée des chantiers. Pour les professionnels du secteur, la reprise gratuite ne doit démarrer qu’au point de reprise.

C’est dans ce contexte que les metteurs sur le marché s’organisent et ont décidé de créer un éco-organisme. Ils sont une vingtaine à se mobiliser. C’est Hervé de Maistre Président du Comité Stratégique de Filière IPC (Industries Pour la Construction) qui pilote sa préfiguration. Un éco-organisme multi matériaux qui a pour vocation d’accueillir la pluralité. Des discussions sur le cahier des charges sont en cours. Il faudra voir ensuite comment il se coordonnera avec ceux des autres éco-organismes existants.

Les acteurs du secteur prônent au niveau des agréments de structurer le tri en fonction de la nature des matériaux (bois, métal, plastique…) et non des catégories de produits par fonction comme proposé par l’ADEME dans sa mission de préfiguration.

Dans ce contexte la transparence sur l’éco-participation est centrale afin d’assurer que le coût de cette mise en place soit partagé par les acteurs. C’est un bon moyen d’éviter des problématiques entre filières concurrentes et de faire la différence entre déchets du TP et déchets des bâtiments.

Les parties prenantes doivent rendre leurs positions finales le 18 mai. Ce sera ensuite à l’Etat de trancher.