Le plan de relance favorise la rénovation : Loi de finance 2021

Pour débuter cette série de billets sur des thématiques réglementaires, nous avons choisi de vous proposer un point sur le plan de relance.

Voté en fin d’année, dans le cadre de la loi de finance 2021, ce plan dégage 22 milliards d’€ de crédits, dont 10,1 milliards soit un peu moins de la moitié est consacré au secteur du bâtiment et du logement.

C’est le marché de la rénovation qui devrait bénéficier du plus gros coup de pouce avec 5,5 milliards d’€ ciblant les aides pour les travaux dans l’ancien. 

Ainsi, près de 4,3 milliards d’€ sont fléchés vers le nouveau dispositif MaPrimRenov qui a remplacé le CITE (crédit d’impôt pour la transition écologique) il y a maintenant 1 an. A noter que le plan de relance prévoit de permettre aux ménages les plus aisés de bénéficier du dispositif et ce jusqu’à fin 2022 ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

En parallèle, les travaux de rénovation continueront de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5% et les ménages auront accès à un éco-prêt à taux zéro (dit Eco-PTZ) avec un budget alloué de près de 1,2 milliard d’€.

Le second volet du plan de relance pour le bâtiment concerne le développement de l’offre de logement, avec 2,4 milliards d’€ d’aide au travers la prorogation de 3 dispositifs emblématiques :

• Le prêt à taux zéro prorogé jusqu’à fin 2022
• Le dispositif Pinel d’investissement locatif privé, prorogé jusqu’à fin 2024. 
• Enfin, le dispositif Denormandie Ancien prorogé jusqu’en 2022. 

Enfin le plan de relance consacre 2,2 milliard d’€ en soutien au secteur du logement social. Environ 1 milliard € sera consacré à l’exonération d’impôt sur les sociétés et environ 1,2 milliards € au taux réduit de TVA.

Rendez vous le mois prochain pour un nouveau billet réglementaire, consacré cette fois à la réglementation qui va succéder à la RT2012 : la RE2020

Billet réglementaire proposé par TBC Innovations